Naval Clash

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Naval Clash, jeu de bataille navale en ligne accessible sur naval-clash.com et via son application mobile, édité par Maxime Segretain (voir les mentions légales).

Utiliser le service, avec ou sans compte, vaut acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. Accès au service

Naval Clash est accessible gratuitement. Il n'existe aucun achat, aucun abonnement et aucune monnaie virtuelle payante. Les frais de connexion à Internet et l'équipement nécessaire restent à votre charge.

Une partie du service est utilisable sans compte, en mode invité : jeu contre l'ordinateur, entraînement et duels non classés. La création d'un compte est nécessaire pour le classement Elo, l'historique des parties, la liste d'amis et les duels classés.

3. Compte joueur

• La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En dessous de cet âge, elle doit être effectuée par un titulaire de l'autorité parentale ou avec son accord.
• Vous vous engagez à fournir une adresse email valide et à la maintenir à jour : c'est le seul moyen de récupérer un accès perdu.
• Un compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir la politique de confidentialité).

4. Pseudo, photo de profil et présentation

Votre pseudo, votre photo de profil et votre courte présentation sont publics : ils apparaissent sur votre page de profil, dans le classement et auprès de vos adversaires.

Ils ne doivent pas :

• être injurieux, haineux, discriminatoires, à caractère sexuel, ou faire l'apologie de la violence ou de crimes ;
• usurper l'identité d'une autre personne, prêter à confusion avec un compte officiel ou avec l'éditeur du jeu ;
• porter atteinte aux droits d'un tiers (marque, œuvre protégée, image d'une personne) ;
• contenir des données personnelles d'un tiers, une publicité ou un lien commercial.

Un pseudo, une photo ou une présentation contraires à ces règles peuvent être modifiés ou supprimés, et le compte suspendu en cas de récidive.

5. Règles de conduite

En utilisant Naval Clash, vous vous engagez à :

• rester courtois dans le chat de duel : pas de harcèlement, d'insultes, de propos discriminatoires ni de contenu illicite ;
• ne pas perturber le fonctionnement du service, ni tenter d'accéder à des données ou à des comptes qui ne sont pas les vôtres ;
• ne pas extraire massivement ou automatiquement le contenu du site, ni le solliciter à un rythme anormal ;
• ne pas contourner les mesures techniques de sécurité, de limitation de débit ou de modération.

Le chat de duel n'est pas modéré en temps réel. Un comportement abusif peut nous être signalé par email ; les messages échangés peuvent être consultés dans ce cadre.

6. Intégrité des parties : triche et multi-comptes

Le classement Elo n'a de sens que si les parties sont jouées loyalement. Sont notamment interdits :

• l'utilisation d'un logiciel, script, robot ou outil d'assistance quel qu'il soit pour choisir vos coups dans une partie contre un autre joueur ;
• l'exploitation d'un défaut du jeu ou d'une faille technique pour fausser une partie, un classement, un palier de ligue ou une récompense ;
• la création ou l'utilisation de plusieurs comptes par une même personne pour s'affronter soi-même, gonfler ou faire baisser artificiellement un classement, contourner une suspension, ou occuper plusieurs places au classement ;
• les arrangements entre joueurs visant à distribuer des victoires ou des défaites (« matchs arrangés ») ;
• la déconnexion ou l'abandon systématiques destinés à échapper à une défaite ou à pénaliser un adversaire ;
• la mise à disposition d'un compte à un tiers pour qu'il joue à votre place, ou l'inverse.

Nous pouvons analyser les données de jeu (coups joués, temps de réflexion, adresse IP, récurrence des appariements) pour détecter ces comportements. En cas de manquement établi, nous pouvons annuler des parties, réinitialiser ou retirer un classement Elo et des points de Ligue, retirer un compte du classement public, et suspendre ou supprimer le compte.

7. Sanctions et suspension

Toute violation des présentes CGU peut donner lieu, selon la gravité et la répétition des faits, à un avertissement, à la correction ou à la suppression du contenu en cause, à l'annulation de parties ou de gains de classement, à la suspension temporaire, ou à la suppression définitive du compte.

Sauf lorsque l'urgence, une obligation légale ou la protection des autres joueurs l'imposent, une décision de suspension ou de suppression vous est notifiée par email avec son motif. Vous pouvez la contester en répondant à cet email ou en écrivant à l'adresse de contact ci-dessous ; la décision est alors réexaminée.

8. Contenus que vous publiez

Vous restez titulaire des droits sur les contenus que vous publiez (pseudo, présentation, photo de profil, messages de chat). Vous accordez à l'éditeur une autorisation gratuite et non exclusive de les héberger, afficher et reproduire dans le seul but de faire fonctionner le service, pour la durée de leur mise en ligne.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez, en particulier sur toute photo représentant une personne.

9. Propriété intellectuelle

Le nom Naval Clash, son logo, son interface, ses graphismes, ses textes et son code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des usages autorisés par la loi.

La bataille navale est un jeu traditionnel appartenant au domaine public : seules la réalisation et l'identité de Naval Clash sont protégées, pas les règles du jeu elles-mêmes. Naval Clash n'est affilié à aucun éditeur de jeu de société ni à aucune marque commerciale existante.

10. Disponibilité et évolution du service

Naval Clash est un projet indépendant, fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou fait d'un prestataire. L'éditeur peut faire évoluer, limiter ou arrêter tout ou partie du service ; en cas d'arrêt définitif, une information serait donnée dans un délai raisonnable pour permettre la récupération des données.

11. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des contenus publiés par les joueurs, ni d'une défaillance de votre équipement, de votre connexion ou d'un service tiers.

Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet d'écarter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni de limiter les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment, sans motif et sans frais. L'éditeur peut résilier l'accès d'un utilisateur dans les conditions prévues à l'article 7.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La date en haut de page indique la dernière version. En cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l'application ou par email ; poursuivre l'utilisation du service après cette information vaut acceptation de la nouvelle version.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : la plupart des situations se règlent par un simple échange.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun ; en tant que consommateur résidant dans l'Union européenne, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, pour signaler un contenu ou un comportement abusif, ou pour contester une sanction : [email protected].